CHAPITRE VI : LES COALITIONS TECHNIQUES ET LES GROUPES AD HOC

Article 33 : Les Coalitions Techniques sont des organes de conception et de mise en œuvre des programmes de la CAFO qui sont mises en place pour appuyer le Bureau Exécutif National dans leurs missions respectives.

Article 34 : Les Coalitions Techniques sont dirigées par les Secrétaires au Programme.

Article 35 : La CAFO peut avoir recours à des Groupes Ad hoc toutes les fois que c’est nécessaire pour appuyer le Bureau Exécutif National dans sa mission.

Article 36 : Dans l’exercice de leurs fonctions, toutes les coalitions techniques et les Groupes Ad hoc travaillent étroitement avec le Bureau Exécutif National.

Article 37 : Les Groupes Ad hoc sont des groupes ponctuels mis en place par le Bureau Exécutif National pour répondre à des situations particulières.

CHAPITRE VII : VACANCE

Article 38 : Trois mois avant la fin de son mandat, le Bureau Exécutif National doit informer les membres du Conseil National de la tenue de la prochaine Assemblée Générale Nationale.

Article 39 : En cas d’impossibilité de tenir l’Assemblée Générale Nationale à la date prévue, le Conseil National doit se réunir pour décider de la prorogation du mandat du Bureau Exécutif National pour une durée n’excédant pas six (06) mois.

 CHAPITRE VIII : RESSOURCES – COMPTES – EXERCICE

Article 40 : Les ressources
Les ressources de la CAFO proviennent essentiellement des :

    • Frais d’adhésion et cotisations des membres ;
    • Fonds publics.
    • Contributions des partenaires au développement et d’autres partenaires de la CAFO
    • Subventions, dons et legs
    • Prestations de services.

 Article 41 : Les Comptes
Il sera tenu une comptabilité régulière conformément aux principes et normes en vigueur et les comptes seront soumis à un audit à la fin du mandat dont la réalisation relève de la responsabilité du Bureau Exécutif National.

CHAPITRE IX : PARTENARIAT

Article 42 : La CAFO est ouverte à toute initiative de partenariat dans le respect de sa vision et de sa mission.

CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES

Article 4 3: Les présents  statuts  sont complétés par un Règlement Intérieur dont les dispositions s’imposent au même titre que celles des  statuts.

Article 44 : Les présents statuts abrogent toutes dispositions antérieures et entrent en vigueur dès leur adoption.