CHAPITRE V : RESSOURCES – COMPTES – EXERCICE

Article 40 : Les ressources

Les ressources de la CAFO proviennent essentiellement des :
– Frais d’adhésion
– Cotisations des membres.
– Fonds publics.
– Contributions des partenaires au développement et autres partenaires de la CAFO
– Subventions, dons et legs
– Prestations de services

Article 41 : Comptes

Il sera tenu une comptabilité régulière conformément aux principes et normes en vigueur.
Les comptes seront soumis à un audit annuel interne dont la réalisation relève de la responsabilité du Bureau Exécutif National.

CHAPITRE VI : PARTENARIAT

Article 42 : La CAFO est ouverte à toute initiative de partenariat dans le respect de sa vision et de sa mission. Le partenariat s’exerce à travers la création de réseau, la formation d’alliances stratégiques, la représentation et la coopération avec d’autres organisations de développement aux niveaux national, sous régional et international.

CHAPITRE VII : FAUTES ET SANCTION

Article 43 : Les fautes à sanctionner au niveau de l’organisation sont les suivantes :

Le non payement des cotisations ;
La négligence dans l’exécution des tâches ;
Les absences et les retards à répétition lors des réunions ;
Le refus d’exécuter les décisions de la CAFO ;
Les malversations ;
La rétention ou falsification de documents de la CAFO ;
Les discrédits verbaux et écrits contre la CAFO.

Les sanctions sont :
Avertissement,
Blâme,
Suspension temporaire
Exclusion.
L’avertissement, le blâme et la suspension temporaire sont prononcés par le Bureau ; l’exclusion est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau, le conseil régional ou le Congrès.

CHAPITRE VIII : DISPOSITION SPECIALE

Article 44 : Nulle ne peut être Secrétaire Exécutive de la CAFO si elle occupe un poste de responsabilité dans un organe dirigeant d’un parti politique.

CHAPITRE IX : DISPOSITIONS FINALES

Article 45 : Les modifications des statuts de la CAFO ne peuvent intervenir que par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire prise à la majorité simple de ses membres présents à ladite Assemblée Générale.

Article 46 : En cas de dissolution, les biens disponibles seront dévolus à d’autres associations œuvrant au développement socio-économique ou à des œuvres de bienfaisance désignées par une commission de liquidation mise en place par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui prononce la dissolution.

Article 47 : Les présents statuts sont complétés par un Règlement Intérieur dont les dispositions s’imposent au même titre que celles des statuts.

Article 48 : Les présents statuts abrogent toutes dispositions antérieures contraires et entre en vigueur dès son adoption.